Bail meublé étudiant (9 mois)

Durée du bail étudiant

Durée : [Durée en mois] mois (bail étudiant, art. 25-7 loi 89-462). Non renouvelable (art. 25-7). Préavis locataire : 1 mois. Préavis bailleur : 3 mois (motif obligatoire).

1. Obligations des parties

Logement meublé conforme au décret n°2015-981. Inventaire et état des lieux contradictoire à l'entrée. Le locataire entretient le mobilier et souscrit une assurance multirisque habitation.

2. Révision du loyer

Révision annuelle par référence à l'IRL (INSEE) à la date anniversaire du contrat.

3. Dépôt de garantie

Maximum 2 mois de loyer hors charges (art. 22 loi 89-462) : [Montant du dépôt].

4. Résiliation

Résiliation par le locataire avec préavis d'un mois. Le bail prend fin à la date convenue sans tacite reconduction.