Bail de parking / box / garage

Objet

Contrat portant sur un emplacement de stationnement (place, box ou garage). Ne constitue pas un bail d'habitation. Régi par le Code civil (art. 1709 et suivants).

1. Objet de la location

Le bailleur loue à [Nom du locataire] l'emplacement à usage exclusif de stationnement d'un véhicule. Toute autre utilisation (stockage, atelier, habitation) interdite sans accord écrit.

2. Durée et loyer

Prise d'effet : [Date de début]. Fin : [Date de fin ou durée indéterminée]. Préavis : 1 mois. Loyer mensuel : [Montant du loyer]. Échéance : le [Jour] de chaque mois.

3. État des lieux et entretien

État des lieux à l'entrée et à la sortie. Le locataire entretient l'emplacement et signale toute dégradation.

4. Assurance et responsabilité

Le locataire assure son véhicule. Responsable des objets laissés dans l'emplacement. Le bailleur décline responsabilité en cas de vol sauf faute prouvée.

5. Résiliation

Chaque partie peut résilier avec préavis d'un mois par LRAR. Restitution des moyens d'accès à l'expiration.