Bail de location saisonnière

Nature du contrat

Location meublée pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à un même locataire. Non soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le locataire s'interdit d'y élire domicile.

Période et loyer

Arrivée : [Date d'arrivée]. Départ : [Date de départ]. Loyer mensuel de référence : [Loyer]. Dépôt de garantie : [Montant].

1. Objet

Le loueur met à disposition de [Nom du locataire] le logement à titre de résidence temporaire de vacances ou déplacement professionnel.

2. Conditions de paiement

Loyer dû selon échéancier convenu (ex. 30 % à la réservation, solde 30 jours avant arrivée). Dépôt restitué sous 7 jours après état des lieux de sortie.

3. Capacité et utilisation

Usage exclusivement privé et familial. Respect de la capacité maximale. Interdiction de sous-louer ou organiser des fêtes sans accord écrit.

4. Annulation

Annulation locataire > 30 jours avant : acomptes restitués. < 30 jours : sommes acquises au loueur sauf force majeure. Annulation loueur : double des acomptes restitué.