Congé donné par le bailleur

[Nom du bailleur]

[Adresse du bailleur]

À [Ville du bailleur], le [Date du courrier]

Madame, Monsieur [Nom du locataire],

[Adresse du logement]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Congé délivré au locataire — Article 15 de la loi du 6 juillet 1989

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite reprendre possession du logement situé au [Adresse du logement], dont vous êtes locataire depuis le [Date de début du bail].

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ce congé prend effet à l'expiration d'un délai de préavis de [Durée du préavis (mois)] mois à compter de la réception de la présente lettre.

Motif : reprise pour habiter avec mon conjoint (art. 15 loi du 6 juillet 1989).

À l'issue de ce délai, vous devrez libérer les lieux et les remettre en parfait état de propreté. Un état des lieux de sortie sera effectué contradictoirement à la date de remise des clés.

Je vous rappelle que votre dépôt de garantie de [Montant du dépôt de garantie] vous sera restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la restitution des clés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom du bailleur]