Notification de changement de propriétaire

Information du locataire suite à vente ou transmission

[Nom du bailleur]

À [Ville du bailleur], le [Date du courrier]

Madame, Monsieur [Nom du locataire],

[Adresse du logement]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification de changement de propriétaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe que le logement que vous occupez a changé de propriétaire à compter du [Date d'effet].

Nouveau propriétaire : [Nom du nouveau propriétaire]

Adresse : [Adresse du nouveau propriétaire]

Votre bail reste en vigueur aux mêmes conditions. Le dépôt de garantie vous sera restitué par le nouveau propriétaire.

[Nom du bailleur]

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