Information du locataire suite à vente ou transmission
[Nom du bailleur]
À [Ville du bailleur], le [Date du courrier]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
[Adresse du logement]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification de changement de propriétaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe que le logement que vous occupez a changé de propriétaire à compter du [Date d'effet].
Nouveau propriétaire : [Nom du nouveau propriétaire]
Adresse : [Adresse du nouveau propriétaire]
Votre bail reste en vigueur aux mêmes conditions. Le dépôt de garantie vous sera restitué par le nouveau propriétaire.
[Nom du bailleur]
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