Maintien du bail pour le conjoint ou les proches (art. 14 loi 89-462)
[Nom du bailleur]
À [Ville du bailleur], le [Date du courrier]
Madame, Monsieur,
Objet : Prolongation du bail suite au décès de [Nom du défunt]
Conformément à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le bail du logement situé au [Adresse du logement] est prolongé au profit de [Nom du bénéficiaire] à compter du [Date d'effet].
[Nom du bailleur]
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