Courrier de régularisation des charges locatives
[Nom du bailleur]
À [Ville du bailleur], le [Date du courrier]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
Objet : Régularisation des charges locatives — Exercice [Année de régularisation]
Madame, Monsieur,
Suite à l'arrêté des charges pour l'année [Année de régularisation], je vous informe de la régularisation suivante concernant le logement situé au [Adresse du logement].
Détail de la régularisation :
- Provisions sur charges versées : [Provisions versées]
- Charges réelles constatées : [Charges réelles]
- [Sens de la régularisation] : [Montant de la régularisation]
Les justificatifs de charges sont à votre disposition sur simple demande, conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom du bailleur]
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